J.O. 117 du 21 mai 2005
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Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique
NOR : DEFB0500627A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 avril 2005 relatif à la déclaration no 484052,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
des systèmes d'information de la marine,
T. Bonne